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Analyse situationnelle fédérale de la discution du rapport du Président de la Fédération de Russie

16 / 04 ‘15

La Conférence panrusse “Analyse situationnelle fédérale de la discution du rapport annuel du commissaire du Président de la Fédération de Russie pour protéger les droits des entrepreneurs” a eu lieu du 14 au 15 avril.

 

L'événement  a été assisté par le vice-premier ministre Arkadi Dvorkovitch, le commissaire du Président de la Fédération de Russie pour protéger les droits des entrepreneurs Boris Titov, le vice-président du comité sur la politique économique, l'entrepreneuriat , du développement et de l'innovation de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, co-président du Conseil de coordination des médiateurs publique Victor Klimov, le chef de la surveillance le respect des droits des entrepreneurs du Procureur général Alexei Poukhov, le directeur du Service fédéral des impôts Mikhail Michoustine, le président de la Chambre de Commerce de la Fédération de Russie Sergey Katyrine, l`ombudsman sur le commerce électronique et la fourniture de services publics et municipaux sous forme électronique, le directeur exécutif de l`association des plate-formes de commerce électroniques Iliia Dimitrov, le président de l'Union russe des industriels et entrepreneurs Alexander Chokhine, le président de la "Business Russie" Alexey Repik, ainsi que des représentants des autorités fédérales et des experts mandatés pour protéger les droits des entrepreneurs dans les régions de la Russie.

 

La conférence comprenait des séances plénières sur la question des principales dispositions du rapport du commissaire du Président de la Fédération de Russie et l'examen des principaux problèmes qui entravent le développement des enterprises commerciales dans la Fédération de Russie, la table ronde sur “La mise en œuvre de l'autorité régionale autorisé à protéger les droits des entrepreneurs”, la réunion du club Stolypine "Russie: Y at-il une crise?", et un atelier avec le chef du Service fédéral des impôts de la Russie Mikhail Michoustine.

 

Selon le vice-président du comité sur la politique économique, l'entrepreneuriat, du développement et de l'innovation de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, le co-président du Conseil de coordination de l'ombudsman publique Victor Klimov, le résultat de la presentation du premier rapport du commissaire du Président de la Fédération de Russie, certaines problèmes dans le domaine des petites et moyennes entreprises ont déménagé dans la catégorie des solutions. Aujourd'hui, les plus difficiles sont les problèmes liés à la réglementation excessive de l'industrie. Il y a un contrôle excessif, qui est souvent converti en commerce des papiers. En conséquence, "les exigences pour les entreprises sont trop exagérées et c`est très difficile à battre," - dit le député.

 

Dans le même temps, il y a la réduction du nombre de crimes économiques en Russie. "Si en 2013, les agents d'application de la loi ont enregistré 225 200 infractions pour les crimes économiques, en 2014 –il y n`avait que 212,300, ce qui indique la réduction progressive de la pression des organismes d'application de la loi sur le business et une diminution progressive du nombre de crimes signalés," - dit Boris Titov. Dans le même temps, il a propose d`inclure la question réduire de moitié le montant des amendes pour les petites et moyennes enterprises dans le rapport pour le président de la Fédération de Russie.

 

En général, le rapport du Président de la Fédération de Russie se compose de 29 sections sur les domaines de la réglementation des affaires. Le document est formé sur la base des 56 analyses situationnelles fédérales, et plus de 80 analyses situationnelles régionales, ainsi que sur les résultats de deux sondages d'opinion et l'analyse de 12 716 plaintes reçues à l'examen des médiateurs d'affaires différents niveaux.

 

Le rapport sera remis au Président de la Fédération de Russie le 26 mai 2015.